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réglementaire. . 5312-1 du mme code, soit, si le département décide dy recourir, vers lun des organismes de placement mentionnés au 1 de larticle. . Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en uvre dune autre forme de participation. 315-13 Dans chaque établissement public social ou médico-social est institué un comité technique détablissement présidé par le directeur ou son représentant membre des corps des personnels de direction, et composé de représentants du personnel relevant du Titre IV du statut général des fonctionnaires de lÉtat. 348-1 et du I de l article. . Les horaires vous seront communiqués par mail ou par fax, sur votre convocation aéroport dans les 48 heures précédant le départ.



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432-2 Les personnes titulaires dun contrat dengagement éducatif ne sont pas soumises aux dispositions relatives à la durée du travail, à la répartition et à laménagement des horaires prévues par le titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail,. Si, à la suite du prononcé dune amende administrative, une amende pénale est infligée pour les mmes faits, la première simpute sur la seconde. «Grands documents» (no 18 1964, 183.

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Laide au poste varie dans des conditions fixées par voie réglementaire, en fonction de la part de rémunération financée par létablissement ou le service daide par le travail et du caractère à temps plein ou à temps partiel de lactivité exercée par la personne handicapée. 471-2 Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont inscrits sur une liste dressée et tenue à jour par le représentant de lÉtat dans le département. 472-6, fait lobjet dune suspension, dun retrait ou dune annulation sont répertoriés dans une liste nationale, tenue à jour. Pour son application en Polynésie française, le second alinéa de l article. . Le montant du fonds spécial est fixé dans les conditions suivantes : a) Une première part, destinée à couvrir les missions générales mentionnées à l article. . Le village de vacances propose les équipements suivants : bagagerie gratuite et non surveillée, laverie et service de pressing (payant service de location de voitures (véhicules disponibles sur place, en fonction des disponibilités). Lorsque le mineur se trouve dans une situation de danger manifeste, le tuteur, ou son représentant, prend toutes les mesures durgence que lintért de celui-ci exige. 442-3 dans les articles article. . Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut tre supérieur à trois y compris le ou les enfants de moins de trois ans de lassistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six au total.

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